Qu’est-ce que la clause d’arrosage ?

Dans le cadre de la mise en place d’une garantie sur stock de type gage avec dépossession, gage sans dépossession, gage de droit civil, gage de droit commercial ou de warrant agricole de droit rural, le créancier, le tiers-gagiste ou le tiers-contrôleur parlent de clause d’arrosage. Pour eux, ce terme signifie la sur-garantie à constituer vis-à-vis du financement octroyé. Généralement et comme pour une hypothèque ou un cautionnement, cette sur-garantie est de 120%. Pour un financement de 500 mille euros, l’entreprise sera donc dans l’obligation de mobiliser une contre-valeur déclarée de 600 mille euros de stock (500 X 1,2 = 600).

Officiellement, ce mécanisme se nomme « Rapport prêt-valeur ». En langage financier, la version anglaise est plus usitée : « Loan To Value » ou LTV et se calcule en faisant le rapport de la valeur du financement sur la valeur de l’actif mobilisé.

Dans notre exemple, le LTV est de 83,3% (500 000/ 600 000= 0,83).

Ces éléments peuvent être lus de 2 façons :

• Le créancier va solliciter 120% de garantie à l’entreprise
• L’entreprise obtient 83,3% de financement par rapport à la valeur retenue de son stock

Cette sur-garantie a pour objectif de couvrir l’ensemble du financement plus des frais annexes liés à la mise en jeu de la garantie et à une éventuelle sous valorisation des actifs au moment de leur liquidation. Exemple : frais de justice, frais d’huissier, coût du liquidateur…

Dans le cas d’une entreprise in bonis, en croissance avec un stock de bonne qualité (déprécié, sans stocks dormants…), les créanciers sollicitent généralement une sur-couverture de 120%, comme dans l’exemple ci-dessus. Il est possible que ce taux soit apprécié à la hausse, notamment quand la qualité de signature du constituant se dégrade ou que la qualité des stocks n’est pas adaptée à une mobilisation optimum. Par exemple, une banque française a la capacité d’intervenir en financement pour des sociétés en procédures amiables (mandat ad hoc ou conciliation) ou dans l’exécution d’un plan de continuation. Elle exige une sur-garantie de 200% et un gage avec dépossession.

Le travail du cabinet ACTENE est de réaliser une analyse dynamique des stocks (dépréciation, taux de rotation, effet d’inventaire, marché primaire…) pour définir précisément et optimiser le taux de sur-garantie pour les deux parties, créancier et entreprise.

Ce taux représente donc un point de négociation et d’appréciation entre les différents protagonistes dans la mise en place d’un financement sur stock.

Nota bene : dans une approche linguistique et juridique, il apparaît que le terme « clause d’arrosage » est galvaudé dans le langage courant des créanciers gagistes et des tiers-gagistes.

En réalité, ce terme est une partie prenante de l’acte de gage sur stock : si les stocks gagés diminuent de 20% de la valeur gagée, le créancier à la capacité de solliciter l’entreprise pour régulariser sous 15 jours la situation soit en reconstituant les stocks à la valeur gagée soit en remboursant le créancier de la valeur manquante. À défaut, le contrat de garantie sera caduc et le créancier sera en mesure de demander un remboursement total de la ligne.