Les acteurs du financement sur stock

Juridiquement, on dit que le stock est apporté en gage par l’entreprise aux créanciers. Plusieurs intervenants jouent un rôle dans ce montage.

L’acte de gage est signé sous seing privé entre le constituant et le créancier, il n’est pas nécessaire de faire appel à un notaire. Le stock évolue dans le temps, le créancier doit mandater une société tierce qui sera en charge de le contrôler et de le surveiller. Cette dernière s’occupe également de toute la gestion administrative et juridique du dossier pour l’organisme prêteur.

L’entreprise

Toute société disposant de stocks peut les mobiliser afin d’obtenir de nouvelles lignes de financement. Au-delà des informations à fournir sur son stock, elle doit également définir le besoin financier à couvrir. Plus les informations seront claires, plus les créanciers seront en confiance et enclins à répondre positivement.

Les créanciers

Les stocks sont apportés en garantie d’un nouveau concours. Ils peuvent être nantis par tous les créanciers de l’entreprise.

Les banques commerciales

La majorité des financements sur stock sont réalisés par les banques commerciales. Généralement, elles utilisent le stock pour garantir des concours court ou moyen terme. Elles interviennent soit seules, soit à plusieurs en bilatéral, soit en pool informel soit en pool formalisé avec un agent des suretés désigné.

Les banques de gestion de patrimoine

Les banques de gestion de patrimoine ne sont pas intéressées par les flux financiers des entreprises. Elles souhaitent développer des relations commerciales avec le chef d’entreprise afin de gérer son patrimoine privé. Pour ce faire, elles peuvent consentir des concours aux entreprises, sans solliciter de flux mais en nantissant les stocks.

Les banques de retournement

Les banques spécialisées dans les entreprises en difficulté peuvent intervenir en new money soit en procédure amiable, soit pendant la phase d’exécution du plan en mobilisant les stocks. Elles ont des critères d’intervention plus strictes que les banques commerciales.

L’état

Au travers des URSSAF ou des SIE, dans le cadre de saisine de CCSF, de CODEFI ou du CIRI, l’état peut garantir ses créances (retard impôt, TVA, dette sociale…) sur les stocks des entreprises et accorder des délais d’échelonnement à court ou moyen terme.

Les fournisseurs

Un fournisseur ne bénéficiant pas d’une couverture d’assurance-crédit pour l’un de ses clients peut mettre en place une garantie sur le stock de ce client pour octroyer des délais de paiement. Le stock joue alors le rôle d’assurance-crédit.

Investisseurs privés, actionnaires

N’étant pas un concours, le capital social d’une entreprise ne peut pas être adossé à du stock. En revanche, des obligations ou un compte courant d’associé constituent des concours et peuvent par conséquent être garantis par le stock de l’entreprise.

Factors et assureurs-crédits

En mobilisant le stock de leurs entreprises clientes, ces organismes parviennent ponctuellement à apprécier leur position.

Le tiers-gagiste ou tiers-contrôleur

Les créanciers ne gèrent pas eux-mêmes ce type de garantie. Ils sont accompagnés par un organisme tiers, tiers-gagiste ou tiers-contrôleur. Il a pour rôle :

• de définir la faisabilité de la garantie
• d’éditer les actes et de les faire régulariser par les différentes parties
• de gérer la garantie pendant la vie du dossier, que ce soit en cas de maintien ou de contrôle des stocks
• d’informer le créancier et être l’interface entre l’entreprise et le créancier
• d’assister le créancier dans la réalisation et la clôture du dossier

…

C’est cet établissement tiers qui a le plus de travail dans la vie de la garantie.

L’entrepositaire

Certains stocks sont confiés à un entrepositaire. La mise en place d’une garantie sur stock ne change rien à leur fonctionnement.

L’entrepositaire sera informé de la situation et devra :

• communiquer la liste des stocks au tiers
• permettre au tiers de venir contrôler les stocks
• stopper les expéditions sous instruction du tiers si nécessaire

Le tribunal de commerce et le tribunal d’instance

Toute prise de garantie pour un créancier doit être assortie d’une publicité vis-à-vis des tiers. Ceci n’est pas spécifique aux financements sur stock et concerne tous les financements, professionnels ou privés.

Pour les gages sans dépossession, la publicité est réalisée auprès des tribunaux de commerce.

Pour les warrants agricoles, la publicité est réalisée auprès des tribunaux d’instance.

Ces démarches sont organisées par le tiers-contrôleur.

Ces informations n’apparaissent ni sur les Kbis des sociétés ni dans les privilèges. Même si l’information est publique, elle reste discrète. Il est nécessaire de réaliser une demande nominative au greffier pour obtenir l’information.

Le service des impôts

Certains actes, notamment les prêts à usage pour les actes de gage avec dépossession, n’étant pas transcrits au tribunal de commerce, font l’objet d’un enregistrement auprès de la recette des impôts. Ceci permet de certifier la date de signature.

Ce processus est transparent pour les entreprises car il est géré par le tiers-gagiste. Il n’y a aucune communication effectuée vis-à-vis de l’extérieur. Ce processus est très répandu dans la régularisation d’actes sous seing privé car il évite d’avoir recours à un notaire.

Il existe différents intervenants dans la mise en place d’un financement sur stock. Il faut retenir qu’il y a trois principaux protagonistes : l’entreprise, le créancier et le tiers-gagiste. ACTENE, spécialiste de ce type de montage, accompagne les entreprises et leur permet de gagner du temps et de la crédibilité tout au long de la durée du financement sur stock.