Le financement sur stock peut sembler complexe de prime abord. Ce glossaire a pour objectif de clarifier les principaux termes utilisés et de faciliter la compréhension de ce mécanisme.
Une base essentielle pour bien appréhender les notions clés.
Clause d’arrosage
La clause d’arrosage désigne la surgarantie exigée par rapport au montant du financement accordé.
Exemple : une garantie de 120 % pour un financement donné.
➡️ Voir aussi : article dédié sur la clause d’arrosage
Clause de substitution (ou fongibilité)
Principe permettant à l’entreprise de :
- Continuer à utiliser ses stocks
- Maintenir un niveau équivalent de produits
Le stock peut évoluer, à condition de conserver une valeur équivalente.
Convention d’occupation
Contrat par lequel l’entreprise met à disposition :
- Un espace de stockage
- Au profit du tiers-gagiste
Permet d’organiser juridiquement la dépossession.
Convention de blocage
Contrat signé avec un logisticien stipulant que :
- Les stocks sont sous la responsabilité du tiers-gagiste
- Et non plus de l’entreprise
Utilisée lorsque les stocks sont externalisés.
Créanciers
Tous les acteurs pouvant accorder un financement :
- Banques commerciales
- Investisseurs
- Sociétés d’affacturage
- Fournisseurs
- État
- Fonds d’investissement
- Fintechs
➡️ Voir aussi : article sur les acteurs du financement sur stock
Fiducie
Contrat par lequel le stock est transféré temporairement au créancier à titre de garantie.
Forme juridique spécifique de sécurisation du financement.
Financement sur stock / financement de stock
- Financement sur stock : le stock sert de garantie
- Financement de stock : permet de financer l’achat ou la reconstitution du stock
Les deux notions sont complémentaires.
Mobilisation des stocks (nantissement de stock)
Principe consistant à :
- Obtenir un financement
- En apportant le stock en garantie
C’est le cœur du financement sur stock.
Gage
Le gage est le terme juridique désignant un bien donné en garantie à un créancier.
Il n’implique pas de transfert de propriété.
Gage sans dépossession
Le stock reste dans l’entreprise ou chez un tiers.
Il est inventorié par un tiers-contrôleur
Le créancier ne dispose pas de droit de rétention.
Évolution du gage sans dépossession
- Gage de droit civil (ancien, rigide)
- Gage de droit commercial (depuis 2006, plus souple)
Aujourd’hui, le gage commercial est privilégié.
Gage avec dépossession
Le stock gagé est :
- Confié à un tiers-gagiste
- Sous contrôle direct
Le créancier dispose d’un droit de rétention.
➡️ Voir aussi : article sur les types de dépossession
Rétention de documents administratifs
Alternative ou complément au gage, portant sur :
- Certificats de véhicules
- Documents sanitaires (élevage)
- Certificats d’enregistrement
Permet de sécuriser certains actifs spécifiques.
Tiers-contrôleur
Intervient dans un gage sans dépossession.
Rôle :
- Vérifier la présence des stocks
- Contrôler leur conformité
Il n’a pas la détention physique des stocks.
Tiers-gagiste
Intervient dans un gage avec dépossession.
Rôle :
- Détenir ou sécuriser les stocks
- Assurer le maintien de la garantie
- Intervenir en cas de défaillance
Acteur central du dispositif.
Véhicules
Les véhicules immatriculés peuvent être gagés :
- Via un registre public
- Ou un gage en préfecture
Même logique pour les bateaux (gage maritime).
Warrant
Le warrant est un document historique lié au dépôt de marchandises.
Cas spécifique
- Warrant agricole : forme de gage sans dépossession adaptée au secteur agricole
Conclusion
Ce glossaire constitue une base essentielle pour comprendre les mécanismes du financement sur stock. Chaque notion s’inscrit dans un cadre juridique et opérationnel précis, qu’il est important de maîtriser pour optimiser ses financements.
