Dans le cadre du financement sur stock avec gage avec dépossession (ou droit de rétention), les stocks gagés sont confiés à un tiers de confiance appelé tiers-gagiste.
Son rôle principal est de garantir, sur le plan juridique, le maintien physique et la disponibilité des stocks servant de garantie.
Historique de la dépossession des stocks
La dépossession trouve son origine dans le système des magasins généraux.
Fonctionnement historique
- L’entreprise confiait ses stocks à un entrepositaire externe
- Ce dernier les détenait pour le compte du créancier
- Les stocks ne pouvaient être récupérés qu’après levée de la garantie
Ce système impliquait un transfert physique des stocks, souvent contraignant.
Depuis la seconde moitié du XXe siècle, cette pratique a été abandonnée au profit de solutions plus souples et adaptées aux contraintes des entreprises.
Fonctionnement actuel de la dépossession
Aujourd’hui, la dépossession s’adapte aux réalités opérationnelles des entreprises. Deux principaux cas de figure existent.
1. Le stock confié à un tiers-entrepositaire
Dans ce cas, l’entreprise externalise déjà la gestion de ses stocks.
C’est la solution la plus simple car elle ne modifie pas l’organisation existante.
Organisation mise en place
Une convention tripartite est signée entre :
- L’entreprise
- Le tiers-gagiste
- L’entrepositaire
Obligations de l’entrepositaire
- Transmettre régulièrement un état détaillé des stocks gagés
- Permettre les contrôles physiques par le tiers-gagiste
- Bloquer les sorties de stock sur demande
- Collaborer avec le tiers-gagiste
Obligations de l’entreprise
- Transmettre régulièrement la valorisation des stocks
Le fonctionnement logistique reste inchangé, mais encadré juridiquement.
2. Le stock conservé dans l’entreprise
Lorsque les stocks sont stockés en interne, des conditions spécifiques doivent être mises en place pour créer une dépossession juridique.
Conditions à respecter
- Le stock gagé doit être isolé
- Il ne doit pas être en zone de production ou de vente
- Il doit être placé dans un espace dédié (appelé « magasin »)
- Le local doit contenir uniquement du stock gagé
- Il doit être fermé et sécurisé à tout moment
- Une signalétique (publicité juridique) est apposée
Le rôle du prêt à usage (PAU)
Un prêt à usage (PAU) est signé entre l’entreprise et le tiers-gagiste.
Ce document permet :
- Le transfert juridique du stock
- Sans déplacement physique des marchandises
Organisation du contrôle des stocks
- Deux personnes internes assurent le suivi pour le compte du tiers-gagiste
- L’entreprise transmet régulièrement les états de stock
- Le tiers-gagiste effectue des contrôles :
- mensuels ou
- tous les deux mois
Le contrôle est régulier mais compatible avec l’activité quotidienne.
Une solution encadrée mais adaptée
Les conditions de dépossession peuvent sembler strictes mais elles sont aujourd’hui :
- Délestées du déplacement physique des stocks
- Adaptées aux contraintes opérationnelles
- Sécurisantes pour les créanciers
L’accompagnement par ACTENE
ACTENE accompagne les entreprises dans la mise en place de ces dispositifs.
Son rôle :
- Faciliter les échanges avec les tiers-gagistes
- Adapter les contraintes aux réalités de l’entreprise
- Structurer une garantie solide sans perturber l’activité
Objectif : sécuriser le financement tout en préservant le fonctionnement opérationnel.
Conclusion
La dépossession des stocks a évolué vers des modèles plus flexibles et pragmatiques. Qu’il s’agisse d’un stockage externalisé ou interne, les solutions actuelles permettent de sécuriser les financements tout en limitant les contraintes pour l’entreprise.
