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Glossaire

Si le sujet du financement sur stock vous intéresse mais qu’il vous semble un peu nébuleux, alors ce glossaire est fait pour vous. Simple et concis, il constitue une bonne entrée en matière et certains sujets sont développés dans la FAQ.

Clause d’arrosage : dans le cadre de la mise en place d’un financement sur stock, la clause d’arrosage désigne la sur-garantie à constituer vis-à-vis du montant accordé.

=> en savoir + FAQ – Qu’est-ce que la clause d’arrosage ? – ACTENE

Clause de substitution ou fongibilité : le fait de mobiliser son stock ne doit pas empêcher l’entreprise d’en faire usage. La société doit avoir la capacité de maintenir un niveau de stock de produits équivalents préalablement défini en maîtrisant leurs rotations.

Convention d’occupation : contrat par lequel l’entreprise met à disposition du tiers l’entrepôt où sont situés les stocks mobilisés.

 Convention de blocage : contrat par lequel un logisticien reconnaît que les stocks déposés dans ses entrepôts sont sous la responsabilité du tiers et non de l’entreprise.

Créanciers : peuvent être concernés par le financement sur stock tous les créanciers présents au bilan, banques commerciales, banques amiables, actionnaires, sociétés d’affacturages, fonds d’investissement privés ou publics, État, fournisseurs, fintechs…

=> en savoir +  FAQ – Les acteurs du financement sur stock – ACTENE

Fiducie : contrat par lequel le stock est cédé aux créanciers en garantie d’une ligne de financement.

Financement sur stock // financement de stock : le financement sur stock est un financement mis en place pour une entreprise avec une mobilisation des stocks en garantie. Le financement de stock quant à lui permet de trouver les ressources nécessaires à la constitution ou reconstitution d’un stock.

Un financement sur stock peut permettre de mettre en place un financement de stock.

=> en savoir + ACTENE | Comment transformer vos stocks en source de financement ?

Financement sur stock / mobilisation des stocks / nantissement de stock : le principe du financement sur stock est de débloquer un crédit en proposant le stock en garantie aux créanciers.

=> en savoir + ACTENE | « Faire financer son stock » ? Explications

Gage : le gage est le nom juridique de la mobilisation des stocks. Il désigne un bien remis par l’entreprise aux créanciers en garantie d’une ligne de financement.

Gage des stocks ou gage sans dépossession de droit commercial : le stock gagé est sous la responsabilité de l’entreprise et peut être localisé dans toute l’entreprise ou chez un tiers entrepositaire. Il est contrôlé par un tiers et le créancier ne jouit pas sur lui d’un droit de rétention.

Évolution du gage sans dépossession : initialement, un seul type de gage existait, le gage des stocks de droit civil. Sans dépossession, il nécessitait une inscription au registre national des gages des tribunaux de commerce. Peu souple, ce dispositif a été renforcé en 2006 par la création du gage des stocks de droit commercial. Transcrit auprès des tribunaux de commerce sur les registres régionaux, ce dernier est plus simple à mettre en place. Il est dédié aux établissements financiers.

Gage sur stock ou gage avec dépossession : le stock gagé est confié à un tiers détenteur, qui gère le droit de rétention accordé au créancier. Ce stock est soit isolé et loti dans un magasin dédié qui ne peut pas être une zone de production ou une zone commerciale soit sous la responsabilité d’un tiers entrepositaire via une convention de blocage.

=> en savoir + ACTENE | FAQ – Quels sont les différents types de dépossession ?

Rétention de documents administratifs : en complément des gages ou des warrants, il est possible d’organiser une convention de rétention des documents administratifs. Ce système fonctionne avec :

– les certificats de situation administrative pour les véhicules immatriculés

– les passeports et attestations sanitaires pour les bovins/ovins/caprins

– les certificats de francisation pour les bateaux

Tiers-contrôleur : dans le cadre d’un gage sans dépossession, le stock mobilisé reste sous la responsabilité de l’entreprise. Une société tierce est toutefois mandatée par les créanciers pour contrôler la présence des volumes de stocks gagés, d’où la notion de tiers-contrôleurs.

=> en savoir + FAQ – Les acteurs du financement sur stock – ACTENE

Tiers-gagiste : dans le cadre d’un gage avec dépossession, le stock mobilisé est sous la responsabilité d’une société tierce. Mandatés par les créanciers, les tiers-gagistes veillent à la présence des stocks et, en cas de défaillance de la société, mettent en place les solutions pratiques et juridiques qui garantissent le maintien de la garantie.

=> en savoir + FAQ – Les acteurs du financement sur stock – ACTENE

Véhicules : les véhicules terrestres à moteur ainsi que les remorques, s’ils sont immatriculés, peuvent faire l’objet d’un gage en préfecture ou d’un gage sans dépossession, opposable suite à une déclaration sur un registre public.

Dans le cas de bateaux, un gage maritime peut être mis place selon les mêmes principes.

Warrant : historiquement, le warrant désigne le récépissé délivré aux créanciers lors d’un dépôt de marchandises. Le warrant agricole quant à lui est l’une des premières formes de gage sans dépossession, dédié spécifiquement aux entreprises agricoles.

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